Les différents types de Réassurance : définition
Les différents modes de réassurance
Les modes de réassurance diffèrent selon la capacité du réassureur à accepter ou refuser les risques cédés au contrat de réassurance. On retrouve de manière classique le traité de réassurance, la facultative, puis un mode hybride reprenant des éléments du traité et de la facultative.
- Le Traité de réassurance
Il s’agit du mode de cession en réassurance le plus commun. Le traité correspond à une convention de réassurance dans laquelle la cession porte sur une pluralité de risques : tous les risques entrant dans le périmètre défini au traité seront portés au traité, ce qui en facilite grandement la gestion. La détermination du périmètre du traité permet de définir le portefeuille d’affaires couvertes. Il peut s’agir d’une branche spécifique, comme la branche automobile.
Dans la mesure où la totalité d’un portefeuille est cédée à un réassureur, cela implique l’impossibilité pour le réassureur de refuser certains risques au sein du périmètre défini : il ne peut y avoir de sélection de risque.
- La Facultative
La réassurance facultative est fondamentale dans l’optique d’adapter la couverture de réassurance à un risque considéré. En effet, il s’agit d’un contrat de réassurance dans lequel la cession porte sur un risque ou sur une police en particulier. Contrairement au traité, la facultative implique des frais de gestion bien plus importants en raison de cette individualité.
Ce mécanisme est particulièrement pertinent lorsque le risque ou la police (pouvant couvrir une pluralité de risques ou de biens) présentent des spécificités :
- La somme assurée pour le risque dépasse la capacité de souscription de l’assureur
- L’assureur accepte le risque auprès de son client à titre commercial alors qu’il se situe hors de son domaine d’expertise
- Il est question d’un risque spécial nécessitant l’intervention d’experts
La cession par facultative demeure souple : les parties peuvent négocier librement sur le risque considéré, l‘assureur étant libre de céder ce risque, le réassureur libre de l’accepter.
- La facultative obligatoire et la fac-fac
Ces modes de réassurance sont beaucoup plus rares, recoupant des éléments du traité et de la facultative.
La facultative obligatoire correspond à un type de cession dans lequel l’assureur choisit les risques qu’il souhaite céder au réassureur, ce dernier n’ayant pas le choix et devant nécessairement accepter de les couvrir. Cet outil est donc dangereux pour le réassureur si l’assureur choisit de mauvais risques : le réassureur sera alors confronté à un phénomène d’anti sélection, ce qui explique la rareté de ce mode de réassurance.
La cession par fac-fac rejoint la facultative obligatoire avec une différence essentielle : l’importance du rôle du réassureur apériteur dans l’acceptation ou le refus de la fac-fac.
En cas de co-réassurance, le réassureur apériteur sera le leader des réassureurs : c’est lui qui aura la possibilité de définir les conditions et les clauses du contrat de réassurance. Suivant cette logique, le réassureur apériteur demeure libre d’accepter ou de refuser les risques proposés par l’assureur dans la fac-fac. Ce refus ou cette acceptation engagera en revanche l’ensemble des réassureurs suiveurs, ce qui n’est pas sans conséquence pour ces derniers.
Proportionnelle ou non proportionnelle : quelles sont les deux natures de réassurance ?
Afin de s’adapter aux besoins de couverture d’une société d’assurance, les réassureurs développent leurs offres de couverture par le biais de deux grandes formes de réassurance : la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelle.
- Réassurance proportionnelle
En réassurance proportionnelle, le réassureur intervient sur l’ensemble du portefeuille réassuré : sa participation à l’indemnisation des sinistres est en principe équivalente à la proportion des primes qu’il a vocation à percevoir.
La réassurance proportionnelle est divisée entre le Quote-part et l’Excédent de plein.
- Le Quote-Part
Au sein d’un quote-part, le réassureur s’engage auprès de la cédante à réassurer un pourcentage du portefeuille total de l’assureur, en échange d’un pourcentage sur l’ensemble des primes reçues par l’assureur.
Ainsi, si le réassureur accepte une part de 40% sur un quote-part, il aura vocation à percevoir 40% des primes touchées par l’assureur et devra participer à hauteur de 40% dans le règlement de chaque sinistre.
Le quote-part possède l’avantage majeur de présenter une gestion simple et de permettre à l’assureur de développer de nouvelles branches en raison du support financier du réassureur. Cependant, ce mode de cession présente l’inconvénient de représenter un montant de primes cédées élevé.
- L’Excédent de plein
Comme son nom l’indique, la notion de plein est incontournable dans ce type de réassurance proportionnelle. Le plein correspond à un niveau de capital librement négocié et fixé par les parties, qui reste à charge de la cédante en cas de sinistre et joue alors le rôle de franchise. De plus, c’est le dépassement du plein qui entraine l’intervention du réassureur et qui permet de limiter son engagement : le réassureur pourra limiter son intervention à X nombre de pleins.
A la différence du Quote-part, l’Excédent de plein présente l’avantage d’une cession bien moins importante de primes cédées au réassureur. En effet, le réassureur reçoit sur chaque risque la proportion de primes correspondant à la même proportion de dépassement accepté dans le capital assuré.
Toutefois, la gestion administrative de ce mode de réassurance se révèle relativement complexe et lourde.
- Réassurance non proportionnelle
En réassurance non proportionnelle, le réassureur n’intervient qu’au dépassement d’un seuil défini au contrat. Le point d’attention n’est plus porté sur la part du réassureur dans le portefeuille réassuré, mais bien sur la notion de sinistre, qui devient alors incontournable.
- Excédent de sinistre
L’excédent de sinistre déclenche l’intervention du réassureur au-delà d’un montant déterminé au contrat, appelé « priorité » et dans la limite d’une « portée », qui correspond à l’engagement maximal du réassureur en cas de sinistre. La priorité, n’étant pas prise en charge par le réassureur, reste supportée par l’assureur.
Il existe 2 types d’excédent de sinistre :
- L’Excédent de sinistre par risque : le réassureur intervient pour une réclamation sur un même assuré ou pour une même garantie mise en jeu sur un seul sinistre
- L’Excédent de sinistre par événement : permet de cumuler plusieurs sinistres individuels, donc plusieurs polices au sein d’un même événement, par exemple de type catastrophique
L’Excédent de sinistre est donc particulièrement adapté pour couvrir le risque d’intensité, car seuls les sinistres à enjeu financier important seront susceptibles de dépasser le montant de la priorité pour déclencher l’intervention du réassureur.
- Excédent de pertes
La couverture en excédent de pertes permet à l’assureur de se garantir contre le risque d’une importante sinistralité et donc de se protéger des mauvais résultats ou des catastrophes. L’excédent de pertes garantit l’événement constitué par l’ensemble des polices sinistres pendant une période de référence définie au contrat. Lorsque le montant de la sinistralité totale subie par l’assureur dépasse le montant de la franchise, ou « priorité », fixée au contrat, le réassureur intervient à hauteur d’un montant appelé « portée ».
Comment déterminer la sinistralité ?
La sinistralité correspond au rapport du montant des sinistres à payer sur le montant des primes perçues par la cédante.
Un même contrat de réassurance peut combiner les différentes natures de réassurance développées ci-dessus.
