Comment distinguer réassurance et cumul d’assurance ?

Même si la réassurance aboutit souvent au partage d’un même risque entre plusieurs acteurs, ce mécanisme diffère bien de l’hypothèse du cumul d’assurance ou de double assurance, souvent accidentel et dont l’assuré n’a pas conscience.

 

Qu’est-ce que la réassurance ?

La réassurance peut être simplement définie comme étant l’assurance des assureurs. Il s’agit d’une opération par laquelle un assureur cède tout ou partie d’un risque à un réassureur moyennant une rémunération. En échange, ce dernier s’engage à indemniser l’assureur en cas de sinistre.

Il existe 2 modes de réassurance :

  • Lorsque l’engagement du réassureur est proportionnel à celui de l’assureur, le réassureur prendra en charge un pourcentage du risque cédé : l’indemnisation de l’assureur sera calculée à hauteur de ce pourcentage.
  • Lorsque l’engagement du réassureur est non-proportionnel à celui de l’assureur, le réassureur n’interviendra qu’au-delà du seuil défini au contrat.

Les rapports entre l’assuré et son assureur d’une part, et l’assuré et le réassureur d’autre part sont bien distincts :

  • Seul l’assureur est interlocuteur de l’assuré et est responsable envers lui
  • Le réassureur n’est jamais en relation directe avec l’assuré : aucun contrat n’est conclu entre eux.

Les contrats de réassurance bénéficient généralement d’un cadre juridique plus souple que celui des contrats d’assurance : les opérations de réassurance étant accomplies entre professionnels avertis, il n’est en effet pas nécessaire de mettre en place les mêmes mécanismes de protection.

Qu’est-ce que le cumul d’assurances ?

La double assurance, autrement appelée « cumul d’assurance » correspond à l’hypothèse dans laquelle un assuré souscrit des contrats d’assurance couvrant les mêmes garanties auprès d’assureurs différents.

Face aux contrats d’assurance multirisque habitation couvrant une pluralité de risques, les assureurs proposent également des polices d’assurance spécifiques (scolaire, voyage, …). Ainsi apparait une double assurance : la souscription d’une assurance scolaire jouera en doublon avec une police habitation qui couvre déjà en principe la garantie responsabilité civile des enfants dans le cadre scolaire.

Ces cumuls peuvent poser problème en assurances, régies par un principe important : le principe indemnitaire. Selon ce principe, l’assurance ne doit pas permettre à l’assuré de s’enrichir : « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ».

Or, le cumul d’assurances permet de pouvoir prétendre à 2 indemnisations différentes en cas de sinistre chez 2 assureurs différents. L’indemnisation totale dépassant la valeur de la chose assurée ou du préjudice subi, le principe indemnitaire s’en trouve violé.

Quelles sont les différences principales entre réassurance et cumul d’assurance ?

La réassurance et la double assurance ont des points communs : ces deux procédés aboutissent au partage d’un même risque entre plusieurs acteurs contre rémunération.

Comment les distinguer ?

 

  • Une répartition différente du risque

En réassurance, le risque est réparti de manière verticale car cédé en 2 étapes : la première étape concerne les rapports assuré/assureur avec la conclusion d’un contrat d’assurance. Ensuite, l’assureur peut céder son risque à un ou plusieurs réassureur(s) afin de diminuer sa propre exposition en cas de sinistre.

Le risque est réparti de manière horizontale en cumul d’assurance : un seul assuré va assurer le même risque auprès d’assureurs différents . Il existe donc un chevauchement de couverture puisqu’un même risque est assuré à 100% à plusieurs reprises.

 

  • Une répartition différente du paiement des primes

En réassurance, la prime est payée par l’assureur au réassureur en contrepartie de la couverture proposée. En revanche, en cas de cumul d’assurances, l’assuré sera le seul débiteur de la pluralité de primes associée à la pluralité de contrats d’assurance.

 

  • Une démarche de souscription différente

La réassurance n’est jamais accidentelle alors que le cumul d’assurances l’est souvent. La souscription en réassurance a lieu après négociation entre opérateurs professionnels avertis et représente un coût souvent conséquent, donc bien réfléchi.

Au contraire, la multiplicité des contrats d’assurances augmente le risque de chevauchement des garanties. La souscription de polices d’assurance spécifiques crée un sentiment de sécurité sur la couverture du risque considéré et palie aux doutes éventuels liés au périmètre de couverture d’une police multirisque.

Ainsi, si le cumul d’assurance présente peu d’intérêt pour l’assuré, la réassurance représente une réelle opportunité pour l’assureur de moduler la gestion de ses risques.

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