Assurance versus Réassurance
L’assurance et la réassurance sont des mécanismes complémentaires qui interviennent à des niveaux différents.
Quels sont leurs points communs ?
- L’assurance et la réassurance ont tous deux pour objet de couvrir la survenance d’un risque ou d’un ensemble de risques. Elles offrent une protection financière aux bénéficiaires de ces contrats et atténuent ainsi l’impact des éventuels sinistres entrant dans le périmètre de la garantie.
- Les compagnies d’assurance, moyennant le versement d’une prime ou d’une cotisation offrent une protection à un assuré, particulier ou professionnel, pour le cas où surviendrait un sinistre.
- Le réassureur de son côté assure l’assureur qui lui cède tout ou partie de son risque, en contrepartie d’une prime. L’assureur, désormais en position d’assuré dans le cadre du contrat de réassurance, est alors appelé cédante. La réassurance ne peut donc exister sans assurance primaire ; il s’agit d’une assurance secondaire ou de 2ème niveau. Le réassureur, lui-même, peut se réassurer. Il mobilise pour ce faire le mécanisme de la rétrocession qui fonctionne de la même façon que celui de la réassurance. Le réassureur cédant une partie de son risque dans cette opération est appelé rétrocédant tandis que son cocontractant, cessionnaire de cette portion de risque est appelé rétrocessionnaire. L’assureur opère ainsi une répartition verticale d’une partie de son risque.
- En cas de survenance d’un sinistre garanti par le contrat, le rôle de l’assureur est d’indemniser son assuré; et celui du réassureur, d’indemniser sa cédante.
- L’assuré initial ne détient aucun droit ni n’est obligé par le contrat de réassurance. Il n’a aucun lien avec le réassureur. Réciproquement, le réassureur n’a aucun droit ni obligation en vertu des polices d’assurance.
Quelles sont leurs différences ?
- Parce qu’il est conclu entre professionnels du secteur, le contrat de réassurance n’est pas soumis aux mêmes dispositions protectrices du consommateur que le contrat d’assurance. Le contrat d’assurance est en effet régi par le Code des assurances français, tandis que le contrat de réassurance est lui soumis au droit commun des contrats.
- La prime versée par la cédante au réassureur s’exprime en ratio (un pourcentage) de l’assiette de primes de la cédante pour la branche ou le risque concerné. Inversement, les primes d’assurance sont fixées en une somme fixe et prédéterminée.
- Les périmètres de compétence diffèrent. Le contrat d’assurance a vocation à couvrir la survenance d’un risque. La réassurance quant à elle, peut-être plus large. Elle va par exemple servir à protéger un ensemble de risques qui constitue le portefeuille de la cédante ; ou encore les résultats de la cédante. C’est ainsi que les traités de réassurance proportionnels tels le quote-part ou l’excédent de plein servent à protéger les portefeuilles de la cédante ; là où les traités non-proportionnels, comme ceux en excédent de pertes dits « Stop Loss », vont servir à protéger les résultats de la cédante.
- Les contrats en excédent de sinistres permettent quant à eux à la cédante de ne transférer que les sinistres de pointe, c’est-à-dire les sinistres les plus importants.
Conclusion
La réassurance permet à l’assureur de mutualiser un ensemble de polices d’assurance et de répartir son risque.
