Quelle est l’utilité de la réassurance pour les compagnies d’assurance ?

Qu’il soit rendu obligatoire par le fait des pouvoirs publics, ou qu’il s’avère nécessaire à quelque titre que ce soit, le recours au mécanisme de l’assurance permet aux assurés, particuliers ou entreprises, de faire supporter par autrui tout ou partie de leurs propres risques. Les compagnies d’assurance, elles-mêmes, sont susceptibles de recourir à ce type de service. De la même façon, elles peuvent chercher à se prémunir contre le risque de réalisation d’accidents ou de sinistres d’une part, ou à augmenter leurs capacités de souscription, en recourant à une couverture de réassurance.

Qu’est-ce que la réassurance ?

  • Une technique de répartition verticale des risques

C’est une technique de répartition « verticale » des risques assurés par les compagnies d’assurance. L’assureur transfère contractuellement une partie de ses risques assurés, à une entité tierce dans un rapport vertical. Le réassureur n’intervient pas au même titre que l’assureur dans le cadre d’un contrat de réassurance. L’assureur intervient en première ligne au titre du contrat d’assurance. Le réassureur intervient ensuite en deuxième ligne pour indemniser l’assureur dans les limites de la convention de réassurance. Répartition verticale donc, par opposition à la technique dite de répartition horizontale des risques assurés : le mécanisme de la coassurance. Dans cette dernière hypothèse, l’assureur s’adjoint dans le cadre d’un contrat de coassurance, les services d’un ou plusieurs assureurs tiers pour couvrir ensemble un ou plusieurs risques déterminés. Ils sont placés sur le même pied d’égalité et tout le processus assurantiel découlant de ce contrat restera régit par le code des assurances.

  • L’assurance de l’assureur
La technique de la réassurance est présentée comme étant « l’assurance de l’assureur ». Sur le plan technique, un assureur, ou « cédante » au contrat de réassurance, cède à une entreprise d’assurance tierce : le réassureur, tout ou partie d’un ou plusieurs risques assurés. Le réassureur peut être un professionnel dont l’activité exclusive est la réassurance d’entreprises d’assurances, ou une compagnie d’assurance « grand public », proposant ce type de produit.
Par le mécanisme de la réassurance, le réassureur s’engage, moyennant le versement d’une prime, à indemniser la cédante des pertes subies au titre de la réalisation du risque réassuré dans les proportions cédées au contrat de réassurance. La cédante est la seule engagée envers le souscripteur du contrat d’assurance. Et elle est de même la seule liée au réassureur par le contrat de réassurance. Enfin et par voie de conséquence, l’assuré au titre de la police d’assurance et le réassureur n’ont aucun lien contractuel. Contrairement au contrat d’assurance ou de coassurance, le contrat de réassurance est soumis au droit des contrats.

Quelles raisons motivent le recours au mécanisme de la réassurance ?

Il existe des situations susceptibles de menacer la pérennité des compagnies d’assurance. La notion de sinistre est au cœur du mécanisme de la réassurance. Un sinistre peut par exemple mettre en péril l’équilibre financier d’un assureur. Imaginons des sinistres de pointe provenant de grands risques individuels et mettant en jeu des sommes assurées très élevées. Par le biais de la réassurance, les compagnies d’assurance réduisent leur exposition à de tels risques.

Quels bénéfices les assureurs tirent-ils du recours à la réassurance ?

Le recours à la réassurance fait office de véritable outil de pilotage et de gestion pour les compagnies d’assurance. La Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 dite Solvabilité II introduit dans l’ordonnancement juridique européen et français la notion de « Capital de Solvabilité Requis » (Solvency capital requirement ou SCR). Le texte la définit comme « le capital économique que doivent détenir les entreprises d'assurance et de réassurance pour limiter la probabilité de ruine à un cas sur deux cents, ou alternativement, pour que lesdites entreprises demeurent en mesure, avec une probabilité d'au moins 99,5 %, d'honorer leurs engagements envers les preneurs et les bénéficiaires dans les douze mois qui suivent. » Entre autres éléments entrants en ligne de compte dans la détermination du SCR, figure la politique de réassurance des compagnies d’assurance. C’est dire l’importance de cet outil !

Le recours à la réassurance permet d’augmenter les capacités de souscription de l’assureur en position de cédante. Il offre un gage supplémentaire de sécurité aux souscripteurs de contrats d’assurance en participant au respect permanent des marges de solvabilité des entreprises d’assurance. La réassurance permet de même d’alléger les besoins de trésorerie des cédantes, notamment par le mécanisme des « cash call » ou appels au comptant. Ce sont des appels de fonds faits par la cédante au réassureur lorsqu’elle doit régler un sinistre important et dont le seuil doit être précisé dans la convention de réassurance. La réassurance facilite encore l’ouverture de branches nouvelles au niveau des cédantes et donc leur développement économique et technique. Elle leur apporte la sécurité et l’expertise dont ces dernières pourraient avoir besoin pour conquérir prudemment de nouveaux marchés. De par le périmètre de l’activité de réassurance, elle concourt à une bonne surveillance des risques et apporte aux cédantes une expertise internationale. L’activité des réassureurs s’exerce sur des territoires géographiques multiples et variés. Les réassureurs français par exemple travaillent avec des cédantes sur les cinq continents.

Chaque compagnie d’assurance a vocation à bénéficier dans le cadre de son activité de la protection inhérente au mécanisme de la réassurance.

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